EPS Elektronik réparation calculateurs automobiles

Am Laddeken 6, D-38685 Langelsheim
Fon: +49(0)53 25 - 5 28 78 40
Fax: +49(0)53 25 - 5 28 78 41

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Horaires d'ouverture:
Lun - Jeu 7 - 16 hVen 7 - 14 h

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi allemande.

Conditions Générales d'Affaires (CGV)    PDF version imprimable

  • § 1 GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION

(1) Les Conditions Générales d'Affaires exposées ci-après ont pour objet de régir le rapport contractuel entre la société EPS Elektronik GmbH & Co. KG, Am Laddeken 6, 38685 Langelsheim, représentée par la société EPS Elektronik Verwaltungs-GmbH, représentée par Monsieur Enrik PETER et Monsieur Christian REICHERT, (nommée EPS Elektronik dans ce qui suit) et les consommateurs et entrepreneurs (nommés « clients » ou « acheteurs » dans ce qui suit), qui achètent des marchandises ou des prestations de service à EPS Elektronik. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fera foi.

(2) Consommateur dans ces Termes et Conditions: toute personne physique, conformément au § 13 BGB, qui conclut un acte juridique avec EPS Elektronik à des fins, qui peuvent être attribués principalement soit leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. Entrepreneur dans ces Termes et Conditions: toute personne physique ou morale ou société juridique, conformément au § 14 BGB, qui conclut un acte juridique avec EPS Elektronik à des fins, qui peuvent être attribués soit leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.

  • § 2 OBJET ET CONCLUSION DU CONTRAT

(1) EPS Elektronik offre des modules électroniques pour automobiles comme marchandise neuve, des calculateurs d'échange réparés ou révisés complètement, ainsi que la vérification et la réparation de calculateurs défectueux en tant que prestation de service.

(2) Nos calculateurs d'échange sont des calculateurs défectueux que nous avons réparés ou révisés complètement. Dans la mesure où il s'agit de calculateurs que nous avons en stock, ceux-ci sont disponibles de suite, ce qui permet d'éviter le temps d'immobilisation du véhicule qu'il faut prévoir en cas de vérification et de réparation. Quant à la livraison et la facturation d'un calculateur d'échange nous avons pour condition de recevoir en échange le calculateur usagé, défectueux mais réparable, sous 7 jours ouvrables lorsqu'il est expédié de l'Allemagne, ou alors sous 14 jours ouvrables lorsqu'il est expédié de l'étranger. Nous réparerons celui-ci et le tiendrons à disposition pour le prochain acheteur. Si nous recevons un calculateur usagé irréparable ou dont la réparation représente un investissement excessif (p. ex. si celui-ci est sérieusement brûlé, endommagé par des dégâts des eaux ou par des essais de réparation non qualifiés) ou alors si le boîtier de ce calculateur usagé est endommagé, nous facturons un supplément d'un montant qui peut varier selon l'état du calculateur et qui est calculé selon le surcroît des dépenses pour la réparation ou le remplacement. L'acheteur a la possibilité d'annuler l'affaire sous 7 jours. Dans ce cas, il nous renvoie l'unité de remplacement, nous enverrons son équipement et remboursons le montant payé pour le calculateur d'échange si l'emballage transparent scellé n'est pas ouvert. Si l'emballage de plastique transparent a été ouvert, nous ne pouvons pas exclure une installation du calculateur dans un véhicule, dans lequel, par exemple, dommages sur l'unité de commande peuvent être causés par des erreurs sur le véhicule. Dans ce cas, nous ne pouvons pas revendre le calculateur retourné non vérifié et une vérification à réception de l'unité de remplacement est nécessaire. Par conséquent, le montant du remboursement pour le calculateur d'échange est réduit par les frais de traitement et les coûts de frais de port. Si le délai de 7 jours se sont écoulés sans que l'acheteur a exprimé son désir de faire le commerce inversé, nous prenons ce que le consentement de l'acheteur avec le coût supplémentaire. Après ce délai, le calculateur usagé envoyé sera réparé ou éliminé conformément à la règlementation de façon appropriée; la rédhibition de l'affaire en retour de l'usagé calculateur n'est alors plus possible.

(3) Lors de l'achat de nouveaux dispositifs et de dispositifs d'échange le contrat ne peut être rétracté par le consommateur sans compensation pour la perte de valeur lors de l'emballage transparent soudé est ouvert, dans lequel les dispositifs sont livrés par nous. Si l'emballage transparent est ouvert, lors de dispositif d'échange se posent des frais de traitement pour le test fonctionnel du dispositif retourné. Pour le nouvel équipement, la différence de la valeur d'un dispositif d'échange doit être payée, car le dispositif ne peut plus être vendu comme neuf. Les réclamations de garantie pour les défauts matériels restent inchangées.

(4) En cas d'achat de calculateurs neufs pour lesquels nous acceptons la reprise d'un calculateur usagé réparable, s'applique la convention supplémentaire suivante: Nous facturons dans un premier temps le prix régulier pour un calculateur neuf. Dans la mesure où l'acheteur envoie un calculateur usagé du même type qui est réparable (ne présentant ni de dégâts causés par les eaux ou le feu, ni d'essais de réparation préalables), et qui n'a pas été ouvert auparavant, sous 7 jours ouvrables (en cas d'expédition depuis l'Allemagne) ou alors sous 14 jours ouvrables (en cas d'expédition depuis l'étranger) à EPS Elektronik, la somme indiquée lors de l'achat est remboursée après que la conformité du calculateur ait été vérifiée lors de l'agréage.(9) Conclusion du contrat pour les objets au prix fixe (eBay)
a) En mettant en vente un objet sur le site web eBay avec l'option « Achat immédiat » ou « Neuf et Immédiat », EPS Elektronik soumet une offre définitive pour la conclusion d'un contrat sur l'objet en question (annonce au format Prix fixe). EPS Elektronik y fixe un prix auquel l'offre peut être acceptée sans devoir respecter l'expiration de la durée de l'annonce et sans devoir réaliser une vente aux enchères. En outre, EPS Elektronik peut ajouter à l'annonce au format Prix fixe les options « Offre directe » ou « Paiement immédiat ».

(5) Nous offrons comme réparation soit la révision générale du calculateur, soit la réparation des composants défectueux. Dans le cas dernier, la garantie légale est valable pour la fonction remise en état par la réparation. Toute réparation est précédée d'une vérification. Si cette vérification montre que le calculateur est irréparable ou qu'aucun défaut ne peut être constaté, nous facturons un forfait de traitement pour le temps investi. Si EPS Elektronik effectue la réparation, le forfait pour la vérification est inclus dans le prix de la réparation et ne sera pas facturé séparément.

(6) Lors d'une vérification, nous vérifions le calculateur quant aux défauts évidents ou typiques pour lecalculateur en question. Une vérification de composants électroniques considérant à 100 % toutes les valeurs d'influence et toutes les variantes dans le système complexe du véhicule n'est pas réalisable dans tous les cas ; ni au point de vue technique ni au point de vue économique. C'est pourquoi nous nous réservons la possibilité d'arrêter librement la vérification si aucun défaut ne peut être localisé. Le forfait de traitement pour la vérification nést pas de facon rentable et sera facturé dans tous les cas.

(7) Les offres qu'EPS Elektronik présente par écrit sont sans engagement concernant le prix, le délai de livraison et autres détails dans leur contenu. Toute convention ou assurance verbale sera sans effet si nous ne la confirmons pas par écrit.

(8) En nous envoyant le calculateur ou en nous passant une commande par écrit, l'acheteur accepte nos conditions générales et s'engage à acheter la marchandise ou le service commandé. La conclusion du contrat se réalise au moment où le client passe la commande verbale ou téléphonique, ou alors par notre confirmation de la commande lors de l'envoi des informations de paiement (en cas de paiement à l'avance) ou par l'envoi de la marchandise (en cas de livraison contre remboursement), éventuellement après avoir effectué la vérification ou la réparation. Les calculateurs d'échange et neufs seront réservés pour l'acheteur lors de la confirmation de la commande. Si, en cas de paiement à l'avance, le paiement ne s'effectue pas sous 7 jours ouvrables après l'envoi de la confirmation de la commande, EPS Elektronik ne se considère plus lié à cette réservation et se réserve la résiliation du contrat de vente. Nous ne considérons toute commande passée par téléphone comme acceptée que si le client nous demande de remplir celle-ci sans délai ou si nous la confirmons par écrit sous 4 jours ouvrables. Dans le cas de livraison immédiate, l'acheteur renonce à une confirmation par écrit. Si l'acheteur a donné la commission d'une vérification, nous lui communiquerons, au moment où nous l'informons du résultat, le devis pour la réparation dans la mesure où celle-ci est faisable sur le plan technique et justifiable sur le plan économique. La réparation ne s'effectuera qu'après que le client ait passé de nouveau la commande par écrit, verbalement ou par téléphone.

(9) La conclusion du contrat est possible en allemand, anglais et français.

La conclusion du contrat pour la livraison de marchandises ou la prestation de service étant soumise aux dispositions de la loi de la vente à distance, le client dispose d'un droit de rétractation, où il agit comme un consommateur en termes du § 13 BGB.

DROIT DE RÉTRACTATION POUR LA LIVRAISON DES MARCHANDISES

(1) Le consommateur a le droit de rétracter le présent contrat dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours de la date à laquelle il a acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend possession physique des marchandises.

(2) Pour exercer le droit de rétractation, il doit nous

EPS Elektronik GmbH & Co. KG
Am Laddeken 6
D-38685 Langelsheim
Allemagne
Tel. +49-(0)-5325  5287840
Fax: +49-5325-5287841
E-Mail Courriel

en informer de sa décision d'annuler le contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai d'annulation, il suffit d'envoyer sa communication au sujet de l'exercice du droit de rétractation avant la période d'annulation a expiré.

(3) Effets de la rétractation: Si le consommateur rétracte le présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires découlant s'il choisit un autre mode de livraison que le type la moins chère de livraison standard proposé par nous).

Nous ferons le remboursement sans délai, et au plus tard -

a) 14 jours après le jour où nous recevons de sa part les marchandises livrées ou

b) (si plus tôt) 14 jours après le jour où il fournit la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, ou

c) s'il n'y avait pas les marchandises livrées, 14 jours après le jour où nous sommes informés de sa décision d'annuler ce contrat.

Nous ferons le remboursement par le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il a expressément convenu autrement; dans tous les cas, il ne paiera pas de frais à la suite du remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les marchandises ou s'il a fourni une preuve d'expédition des marchandises, selon le premier.

(4) Le consommateur doit renvoyer les marchandises ou de les remettre à nous sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il communique son annulation du contrat à nous. Le délai est respecté s'il renvoie les marchandises avant la période de 14 jours a expiré. Il aura à supporter les coûts directs de renvoi des marchandises.

(5) Le consommateur est seul responsable de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE

(6) Le consommateur a le droit de rétracter le présent contrat dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours de la date de la conclusion du contrat.

(7) Pour exercer le droit de rétractation, il doit nous

EPS Elektronik GmbH & Co. KG
Am Laddeken 6
D-38685 Langelsheim
Allemagne
Tel. +49-(0)-5325 x 5287840
Fax: +49-5325-5287841
E-Mail: Email an EPS-Elektronik

en informer de sa décision d'annuler le contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai d'annulation, il suffit d'envoyer sa communication au sujet de l'exercice du droit de rétractation avant la période d'annulation a expiré.

(8) Effets de la rétractation: Si le consommateur rétracte le présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires découlant s'il choisit un autre mode de livraison que le type la moins chère de livraison standard proposé par nous). Nous ferons le remboursement sans délai, et au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de sa décision d'annuler le contrat. Nous ferons le remboursement par le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il a expressément convenu autrement; dans tous les cas, il ne paiera pas de frais à la suite du remboursement.

(9) Si vous avez demandé de commencer la prestation de services au cours de la période d'annulation, vous devez nous payer un montant qui est proportionnellement à ce qui a été réalisé jusqu'à ce que vous nous avez communiqué votre rétractation de ce contrat, en comparaison avec la couverture complète du contrat.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Si vous souhaitez annuler le contrat, alors s'il vous plaît remplir ce formulaire et le renvoyer.)

EPS Elektronik GmbH & Co. KG , Am Laddeken 6, D-38685 Langelsheim, Allemagne

Fax : 05325-5287841, E-Mail: info@eps-elektronik.com

Je / Nous (*) révoque / révoquons (*) le contrat j'ai conclu / nous avons conclu (*) pour

l'achat des produits suivants (*) : / la fourniture du service suivant (*) :

_______________________________ __________________________________

commandé sur (*) : / reçu sur (*) :

_______________________________ __________________________________

Nom(s) du / des consommateur(s) : __________________________________

L'adresse du / des consommateur(s) : __________________________________

Date : __________________________________

Signature(s) du / des consommateur(s) : __________________________________

(seulement avec le message sur le papier)

­_________________________________________________________________________________

(*) supprimer le cas échéant

  • § 4 PAIEMENT, ÉCHÉANCE, RETARD DE PAIEMENT

(1) Le paiement des marchandises s'effectue conformément aux conditions de paiement déterminées par EPS Elektronik.

(2) Le prix d'achat est à payer immédiatement après la conclusion du contrat. Sauf convention contraire, indiquée sur la facture, les paiements arrivent à échéance net sans escompte immédiatement à compter de la date de la facture. Les paiements peuvent être réglés en espèces, par virement à l'avance (virement bancaire, Paypal) ou contre remboursement (ceci n'est possible qu'en Allemagne, à l'Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Hongrie, République Tchèque ).

(3) L'acheteur prend du retard dans le paiement au plus tard 30 jours après échéance et réception de la contre-prestation.

(4) Si l'acheteur est en demeure de paiement, c'est lui qui assume la responsabilité pour tout dommage lié à la négligence pendant ce temps. Pour cause des prestations fournies par EPS Elektronik, le client répond également de dommages liés aux cas fortuits, sauf si ceux-ci se seraient également produit si le paiement avait été réglé à temps.

(5) Pendant la demeure, le prix d'achat est à rémunérer. Le taux d'intérêts moratoires s'élève à 5 points au-dessus du taux de base par an. Pour les actes juridiques, dans lesquels il n'y a pas de consommateur impliqué, le taux d'intérêts s'élève à 8 points au-dessus du taux de base.

(6) La revendication d'autres dommages n'est pas exclue.

  • § 5 LIVRAISONS, DÉLAIS DE LIVRAISON, TRANSFERT DES RISQUES

(1) Le choix des voies et des moyens de transport se fait par EPS Elektronik s'il n'y a aucune instruction particulière. Dans la livraison standard, nous embarquons l'article avec un porteur de notre choix (généralement DPD) comme un paquet assuré. Pour plus d'informations sur les modes de livraison, les conditions et les coûts pour la livraison standard et express et les frais de manutention sont affichés sur le site Web sous la rubrique «Frais d'envoi».

(2) La livraison est expédiée – sous réserve des conditions de paiement d'EPS Elektronik à l'adresse indiquée par l'acheteur ; quant aux marchandises neuves et aux calculateurs d'échange, immédiatement après la conclusion du contrat, quant aux vérifications et aux réparations, immédiatement après l'accomplissement de la prestation convenue. Les dates indiquées par EPS Elektronik pour le renvoi de calculateurs reçus sont sans engagement, si elles n'ont pas été confirmées comme dates définitives par écrit. Si les dates définitives confirmées par écrit sont dépassées, l'acheteur peut annuler la commande. Il ne peut réclamer des dédommagements que si EPS Elektronik est à la charge d'une négligence grave. Le retard d'une livraison ou la non-conformité d'une livraison à la commande n'autorisent en aucun cas le client de faire valoir une action en indemnisation ; il en est de même dans les cas de dommages consécutifs ou pécuniaires.

(3)a) Transfert des risques si l'acheteur est consommateur: Le risque de la perte fortuite et de la détériorisation fortuite de l'objet de vente passe à l'acheteur lors de la remise de cet objet de vente. L'acheteur est informé qu'il ne doit pas accepter la marchandise si celle-ci a visiblement des dommages intervenus pendant le transport. Le client doit revendiquer toute autre réclamation à cause de dommages intervenus pendant le transport directement auprès de l'entreprise de transport et dans les délais prévus.
b) Transfert des risques si l'acheteur est entrepreneur:
Le risque de la perte fortuite et de la détériorisation fortuite de l'objet de vente passe à l'acheteur dès qu'EPS Elektronik ait livré l'objet de vente à l'expéditeur, au voiturier ou autre personne ou institution chargée de s'occuper de l'expédition.

  • § 6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

(1) L'objet de vente reste propriété d'EPS Elektronik jusqu'à son paiement intégral et jusqu'à ce que toutes les créances résultant de la relation commerciale soient entièrement réglées (réserve de propriété étendue). Avant le transfert de propriété, nulle mise en gage, nul transfert de propriété à titre de sécurité, nulle transformation ou modification n'est recevable sans l'accord exprès d'EPS Elektronik.

  • § 7 PRIX

(1) Conditions pour consommateurs : Le prix pour l'objet de vente ou la prestation de service indiqué dans l'offre respective est le prix définitif, TVA et autres composants du prix inclus. Le prix ne comprend ni les frais de livraison et d'expédition, ni les frais d'envoi contre remboursement qui apparaissent séparément sur la facture.

(2) Conditions limitatives pour entrepreneurs : Tous les prix courants et de catalogue sont sans engagement. EPS Elektronik facture toujours les prix valables le jour de la livraison. La fixation des prix s'effectue sous condition de la constance des prix coûtant, des salaires, des impôts et d'autres coûts. Toutes circonstances ayant une influence sur les coûts et se produisant entre la conclusion du contrat et le jour de la livraison ou bien avec effet rétroactif, autorisent EPS Elektronik d'ajuster le prix en conséquence.

(3) Pour les calculateurs d'échange, le prix convenu est valable dans la mesure où le calculateur défectueux du client est livré à EPS Elektronik en échange dans un délai d'au maximum 7 jours ouvrables (en cas d'expédition depuis l'Allemagne) ou alors 14 jours ouvrables (en cas d'expédition depuis l'étranger) à compter de la réception de la marchandise. En cas d'expédition postale, l'expédition doit se faire en colis assuré. EPS peut, à sa discrétion, exiger un dépôt pour le calculateur d'échange jusqu' à l'entrée du calculateur usagé. Le montant du dépôt dépend du type de l'appareil. Ce dépôt sera remboursé dans son intégralité immédiatement après la transmission du calculateur usagé non-ouvert et mécanique en bon état. Si aucun dépôt a été recueilli et le délai de 7 jours ouvrables en cas d'expédition d'allemagne ou bien de 14 jours ouvrables en cas d'expédition de tous les autres pays est dépassé, EPS Elektronik est en droit de revendiquer un dédommagement d'un montant de 30,00 €. Si le calculateur défectueux n'est toujours pas arrivé chez EPS Elektronik après 30 jours, un dédommagement sera revendiqué dont le montant correspond au montant du dépot. Si nous recevons du client un calculateur usagé qui n'est pas réparable ou qui n'est réparable qu'avec un investissement excessif (p. ex. si celui-ci est sérieusement endommagé par des dégâts causés par les eaux, le feu ou des essais de réparation non qualifiés) ou un calculateur usagé avec un boîtier endommagé, nous facturons un supplément dont le montant peut varier selon la situation et qui se calcule en fonction de l'investissement accru pour la réparation ou le remplacement. L'acheteur a la possibilité d'annuler l'affaire dans un délai de 7 jours après réception de la facture. Dans ce cas, il nous renvoie l'unité de remplacement, nous enverrons son équipement et remboursons le montant payé pour le calculateur d'échange si l'emballage transparent scellé n'est pas ouvert. Si l'emballage de plastique transparent a été ouvert, nous ne pouvons pas exclure une installation du dispositif de commande dans un véhicule, dans lequel, par exemple, dommages sur l'unité de commande peuvent être causés par des erreurs sur le véhicule. Dans ce cas, nous ne pouvons pas revendre le calculateur retourné non vérifié et une vérification à réception de l'unité de remplacement est nécessaire Par conséquent, le montant du remboursement pour le calculateur d'échange est réduit par les frais de traitement et les coûts de frais de port.

Si le délai de 7 jours se sont écoulés sans que l'acheteur a exprimé son désir de faire le commerce inversé, nous prenons ce que le consentement de l'acheteur avec le coût supplémentaire. Après ce délai, le calculateur usagé envoyé sera réparé ou éliminé conformément à la règlementation de façon appropriée; la rédhibition de l'affaire en retour de l'usagé calculateur n'est alors plus possible.

(4) Pour les vérifications, un forfait de traitement est facturé pour l'ouverture du boîtier ainsi que pour l'expertise ou la vérification. Le forfait de traitement est facturé en tout état de cause, c'est-àdire même si aucun défaut ne peut être constaté.

(5) Les calculateurs ABS doivent être envoyés si possible sans le bloc hydraulique pour toute sorte de vérification, réparation ou échange, car le poids du bloc hydraulique peut provoquer des dommages de transport dans le calculateur. Nous ne répondons pas de ces dommages. Si le bloc hydraulique est pour autant joint, nous facturons un supplément d'au moins 20,00 € pour l'investissement accru. Pour l'envoi du bloc hydraulique, les raccordements hydrauliques doivent être vitrifiés pour être protégés contre l'encrassement. Les blocs hydrauliques qui ne sont pas correctement vitrifiés ne conviennent plus au remontage dans le véhicule.

  • § 8 RÉSILIATION DU CONTRAT

(1) EPS Elektronik est en droit de résilier le contrat concernant également les cas où une partie de la livraison ou de la prestation ne serait pas encore fournie, dans la mesure où les déclarations quant à la solvabilité du client se révèlent fausses ou des raisons objectives ont apparu désignant l'insolvabilité de l'acheteur, p. ex. l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur la fortune du client ou le rejet d'une telle procédure si la fortune ne suffit pas pour couvrir les frais. Avant la résiliation du contrat, le client aura la possibilité d'effectuer un paiement à l'avance ou de fournir un nantissement approprié.

(2) Sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages-intérêts, dans le cas d'une résiliation partielle les services partiels déjà rendus sont contractuellement à facturer et à payer.

  • § 9 GARANTIE LÉGALE

(1) Il ya des droits de garantie légaux pour tous les biens et services offerts sur notre site Web.

(2) Garantie légale pour les consommateurs
a) EPS Elektronik garantit que l'objet de vente est impeccable lors de sa remise. Si, dans un délai de 6 mois à compter de la remise de l'objet de vente, il se manifeste un vice matériel, on présumera que celui-ci a déjà été déficient lors de la remise, à moins que cette présomption est inconciliable avec le genre de vice ou d'objet de vente. Si le vice matériel ne se manifeste qu'après écoulement de ces 6 mois, l'acheteur doit prouver que le vice matériel était déjà là lors de la remise de l'objet de vente.
b) Si l'objet de vente est déficient lors de la remise, l'acheteur peut choisir si l'exécution ultérieure s'effectuera par la réparation des vices ou par la livraison de remplacement. EPS Elektronik est en droit de refuser le genre d'execution ultérieure choisi si celui-ci ne serait possible qu'en entraînant des coûts démesurés et si l'autre genre d'exécution ultérieure n'entraîne pas d'inconvénients graves pour l'acheteur.

c) Si l'exécution ultérieure échoue, l'acheteur a par principe le choix de réclamer soit la diminution (la réduction) du prix d'achat, soit l'annulation (la résiliation) du contrat ainsi qu'un dédommagement. En cas d'acquisition d'un calculateur d'échange révisé complètement, l'annulation du contrat n'est pas possible si le calculateur usagé défectueux livré par l'acheteur a déjà été réparé, aliéné ou éliminé. En cas de vices mineurs l'acheteur ne dispose pas de droit de résiliation.

(3) Garantie légale pour les entrepreneurs
a) Si l'achat est un acte de commerce pour EPS Elektronik et pour l'acheteur, l'acheteur doit immédiatement vérifier la marchandise livrée au niveau d'écarts sur qualité et quantité et déclarer par écrit les vices perceptibles à EPS Elektronik dans un délai d'une semaine à compter de la réception la marchandise ; autrement, la revendication du droit à la garantie est exclue. Les vices imperceptibles doivent être déclarés par écrit à EPS Elektronik dans un délai d'une semaine à compter de la découverte de ceux-ci. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration à temps. Dans ce cas-là, le fardeau de la preuve pour toutes les conditions d'attribution incombe entièrement à l'acheteur, notamment pour le vice même, pour le moment de la constatation du vice et pour l'opportunité de la réclamation.

b) Dans le cas de vices EPS Elektronik effectue la garantie à son propre choix, soit par la réparation de ces vices, soit par la livraison de remplacement.

c) Les droits de l'acheteur en matière de vices seront prescrits après 1 an.

(4) Si EPS Elektronik livre un objet de vente impeccable en vue de l'exécution ultérieure, EPS Elektronik peut exiger de l'acheteur la restitution de l'objet de vente déficient.

(5) Les dégâts causés par des actions inappropriées de l'acheteur ou non conformes aux termes du contrat, suscités lors de l'installation, de l'utilisation ou du stockage, n'ouvrent aucun droit envers EPS Elektronik.

(6) Quant aux calculateurs d'échange révisés complètement et quant aux réparations incluants une révision complète, la garantie légale est valable pour le fonctionnement impeccable du calculateur entier; quant aux réparations, pour le fonctionnement impeccable des composants réparés. La garantie légale ne vaut pas pour les dégâts causés par les eaux, le feu, l'huile, le montage inapproprié, des pannes du véhicule, la manipulation extérieure etc.. La garantie expire lors de l'ouverture du boîtier ou de la détériorisation du scellé.

  • § 10 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

(1) EPS Elektronik ne répond à d'autres dégâts que ceux causés par l'atteinte à la vie, l'intégrité physique et à la santé que dans la mesure où ces dégâts remontent à des actions intentionnelles ou de grave négligence ou à une violation de caractère fautif d'une obligation contractuelle essentielle de la part d'EPS Elektronik ou de ses auxiliaires. Une obligation est considérée essentielle dans l'esprit du contrat dans la mesure où c'est l'exécution de celle-ci qui permet l'accomplissement du contrat et dans la mesure où l'acheteur peut se fier à ce qu'elle soit fondamentalement respectée. Toute responsabilité excessive d'indemnisation est exclue. Les droits résultant d'une garantie accordée par EPS Elektronik pour la qualité d'un objet de vente et ceux résultant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défecteux n'en sont pas affectés.

(2) Compte tenu des déclarations susmentionnées, nous ne répondons notamment ni de frais pour le montage et le démontage, ni de dommages consécutifs du véhicule, ni de la garantie que ce dernier soit utilisable, ni de sa valeur idéelle ou historique.

(3) Lors d'une réparation ou d'une vérification, il peut arriver que des composants endommagés auparavant soient définitivement détruits et que le calculateur ne soit par conséquent plus réparable. Nous déclinons toute responsabilité pour ceci.

(4) En fonction de l'état de la technique actuel, il ne peut pas être garanti que la communication dedonnées par Internet soit sans défauts et/ou disponible à tout moment. Nous ne répondons donc pas de la disponibilité permanente de notre offre de marchandises sur le site eBay ou sur notre site web http://www.eps-elektronik.com.

  • § 11 DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE

(1) Tout différend résultant du présent rapport juridique est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne. Pour les consommateurs, ce droit applicable n'entre en vigueur que dans la mesure où le consommateur n'est pas privé de la protection conférée par des dispositions légales de l'État où il a sa résidence habituelle. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale des marchandises est exclue.

(2) Dans la mesure où l'acheteur est commerçant, une personne morale du droit public ou un établissement de droit public à budget spécial, le siège social d'EPS Elektronik est lieu de juridiction exclusif pour tout différend résultant de ce contrat. Il en va de même si l'acheteur n'a pas de lieu de juridiction compétente en Allemagne ou si le lieu du domicile ou de la résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'instance.

  • § 12 CLAUSE SALVATRICE

(1) Dans la mesure où une des dispositions des présentes CGV serait ou deviendrait caduque ou inexécutable, cela n'affecte pas les autres dispositions des présentes CGV, à moins que la suppression de certaines clauses défavoriserait de façon intolérable une des parties contractantes à tel point que le maintien du contrat ne puisse plus être exigée de celle-ci.

Fin des conditions générales d'affaires, dernière version en vigueur du 24.06.2014

 

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last update: 19.11.2017